Application de certaines dispositions de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 relatifs notamment à la surcote, à la prise en compte des stages d'insertion dans l'emploi pour la durée validée et des indemnités journalières maternité antérieures à 2012 dans le calcul du salaire annuel moyen ainsi qu'aux versements pour la retraite.
Deux décrets du 21 août 2023, publiés au Journal officiel du 22 août 2023, portent application de la loi n° 2023-270 du 14 (...)Cet article est réservé aux abonnés