Dans une circulaire du 7 juillet 2011, la Caisse nationale d'assurance vieillesse décrit le dispositif de retraite pour pénibilité introduit par l'article 79 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et détaille la procédure à mettre en oeuvre par les caisses de retraite.
Les dispositions de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et de ses décrets d’application permettent aux assurés présentant une incapacité permanente résultant d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail d’ouvrir droit à retraite à taux plein dès 60 ans. Afin d'éviter toute rupture de ressources entre revenus du travail et pension de retraite, la circulaire CNAV précise que si le service de la retraite pour pénibilité (...)
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