Dans un arrêt du 4 novembre 2010, la Cour de cassation précise les conditions de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur au bénéfice du salarié.
Francis X., qui a été employé par une société comme ouvrier spécialisé au service extraction du plutonium, est décédé d'un cancer gastrique. Mme veuve X.., sa fille et son petit-fils ont engagé une action en reconnaissance de la faute inexcusable des employeurs de Francis X. Une juridiction de sécurité sociale a pris acte de ce que la pathologie présentée par Francis X. avait un caractère professionnel, dit que cette maladie était la conséquence de la (...)
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