Publication de textes relatifs au plafond de la sécurité sociale.
Un décret du 30 décembre 2011, publié au Journal officiel du 31 décembre 2011, fixe le montant du plafond de la sécurité sociale servant à la détermination de l'assiette de calcul des cotisations "vieillesse" du régime général de sécurité sociale et détermine certaines prestations et certaines mesures dérogatoires de prélèvement social.Il procède à un toilettage des dispositions relatives à la détermination de la valeur du plafond.Il retient les (...)
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