Précisions sur le statut des arbitres de football au regard de la sécurité sociale et sur le sort des sommes versées aux joueurs professionnels lors de matchs internationaux

Dans deux arrêts rendus le 22 janvier 2009, la Cour de cassation s'est prononcée sur le statut des arbitres de football au regard de la sécurité sociale et sur le sort des sommes versées aux joueurs professionnels lors de matchs internationaux. Dans la première espèce, la cour d'appel de Paris a relevé qu'au cours de sa vérification, l'agent de l'URSSAF avait pu prendre connaissance du relevé des sommes versées aux membres de l'équipe de France dans des (...)