Publication au JORF d’un décret relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant dématérialisés.
Un décret du 6 mars 2014, publié au Journal officiel du 7 mars 2014, adapte la partie réglementaire du code du travail à la possibilité d'émettre et d'utiliser des titres-restaurant sous forme dématérialisée. Ce texte concerne les émetteurs de titres-restaurant, les employeurs et les salariés, les restaurateurs, les hôteliers-restaurateurs, les détaillants en fruits et légumes ou assimilés, au profit desquels les titres-restaurant peuvent être (...)
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