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Agrément d'accords d'assurance chômage

Agrément d'accords d'assurance chômage

Publication au JORF de deux avis relatif à l'agrément d'accords d'assurance chômage.

Par deux avis publiés au Journal officiel du 28 juin 2015, le ministre du travail envisage de prendre un arrêté d'agrément tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail ainsi que pour tous les salariés, des avenants en matière d'indemnisation du chômage. Le premier avis concerne les dispositions des accords suivants :- l'avenant n° 2 du 25 mars 2015 portant modification de la convention du 14 mai (...)
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