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Financement du régime de protection sociale des non salariés des professions agricoles pour 2016

Financement du régime de protection sociale des non salariés des professions agricoles pour 2016

Un arrêté du 14 juin 2016 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour l'année 2016 a été publié au Journal officiel du 24 juin 2016.
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