Détermination par décret des règles d'indemnisation du chômage applicables aux travailleurs involontairement privés d'emploi.
Publié au Journal officiel du 14 juillet 2016, le décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 a pour objet, d'une part, de proroger les effets de la convention relative à l'indemnisation du chômage arrivée à échéance le 30 juin 2016, d'autre part, de fixer les nouvelles règles applicables aux travailleurs involontairement privés d'emploi relevant des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle telles que résultant de (...)
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