Un décret précise les modalités du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et de la garantie jeunes applicables à Mayotte.
Un décret du 28 décembre 2016, publié au Journal officiel du 30 décembre 2016, détermine les modalités du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie applicables à Mayotte, ainsi que la nature des engagements de chaque partie au contrat.Ce parcours est constitué de phases d'accompagnement pouvant comporter des périodes de formation, des situations professionnelles ou des actions spécifiques, qui font chacune l'objet d'objectifs (...)
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