Un certificat A1 lie l’ensemble des institutions de l’Etat membre dans lequel l’activité est exercée tant que celui-ci est régulier. De plus, un travailleur détaché qui remplace un autre travailleur détaché est soumis au régime de sécurité social de l’Etat membre d’accueil.
Une société autrichienne exploite un abattoir en Autriche. De 2012 à 2014, elle a fait appel aux salariés hongrois de la société hongroise X. qui ont été détachés en Autriche. Antérieurement et postérieurement à cette période, les travaux ont été effectués par des travailleurs détachés d’une autre société hongroise Y. Pour les travailleurs détachés par la société X., l’institution hongroise de sécurité sociale a délivré, pour partie à (...)
Cet article est réservé aux abonnés