Publication au JORF d'un décret relatif à la simplification des dispositifs simplifiés de déclaration sociale à destination des particuliers employeurs, des associations et des entreprises.
Le décret n° 2019-198 du 15 mars 2019, relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales, a été publié au Journal officiel du 17 mars 2019. Il modifie ou précise certaines règles applicables aux titres simplifiés de déclaration sociale suivants : le chèque emploi service universel (CESU), le dispositif PAJEMPLOI, le titre emploi service entreprise (TESE), le titre emploi service agricole (TESA) (...)
Cet article est réservé aux abonnés