Publication au JORF d'un décret portant création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance.
Publié au Journal officiel du 25 juin 2019, le décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 fixe les modalités de durée maximale du congé de paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant. Il indique également le montant de l'indemnité journalière et d'allocation de remplacement attribuées durant ce congé. Il précise enfin les pièces justificatives à fournir pour l'attribution de ce congé. Ce texte entre en vigueur au 1er juillet 2019.
Cet article est réservé aux abonnés