Les travailleurs frontaliers peuvent percevoir une allocation familiale liée à l’exercice d’une activité salariée pour leurs propres enfants et pour ceux de leur conjoint avec lesquels ils n’ont pas de lien de filiation, mais dont ils pourvoient à l’entretien. Le conseil supérieur de la sécurité sociale (Luxembourg) a introduit une demande de décision préjudicielle dans le cadre d’un litige opposant la Caisse pour l’avenir des enfants (Luxembourg) (...)
Cet article est réservé aux abonnés