Brève : décret portant application des dispositions des cinquièmes alinéas des articles L. 6332-19 et L. 6332-21 du code du travail ...
Brève : publication d'un avenant à l'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail relatif à l'indemnité de rupture conventionnelle ...
Diffusion d'une circulaire Unedic portant agrément de l'avenant n°1 à la convention du 19 février 2009 relative à la CRP ...
La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est publiée au JO ...
Référence : validation par le Conseil constitutionnel de la loi relative à la formation professionnelle ...
La Cour de cassation rappelle qu'il ne peut y avoir de différence de traitement salarial entre établissements sans raison pertinente ...
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