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Travailleurs indépendants des plateformes de mobilité : ordonnance

Travailleurs indépendants des plateformes de mobilité : ordonnance

Publication au JORF d'une ordonnance renforçant l’autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité.

L'ordonnance n° 2022-492 du 6 avril 2022 renforçant l’autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, portant organisation du dialogue social de secteur et complétant les missions de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi a été présentée au Conseil des ministres du 6 avril 2022 et publiée (...)
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