Elections professionnelles : précisions sur les règles de suppléance

Elections professionnelles : précisions sur les règles de suppléance

Lors d’élections professionnelles, le remplacement d’un élu se fait en priorité par le suppléant du même collège et de la même catégorie, à défaut il peut être effectué par le suppléant du même collège mais d'une autre catégorie, d’un autre collège présenté par la même organisation syndicale ou par un candidat non élu répondant à la condition de présentation syndicale.

Lors d’élections professionnelles, plusieurs membres du syndicat (...)
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