Seules les organisations syndicales peuvent apprécier si un salarié détaché est en mesure d'accomplir sa mission syndicale au sein de son entreprise d'origine

Un salarié de la société E., détaché auprès d’un groupement d’intérêt économique constitué par celle-ci et la société S., a été élu délégué du personnel et membre du comité d’entreprise de la société E., puis désigné par le syndicat CGT-FO délégué syndical auprès de cette dernière. Le tribunal d’instance de Courbevoie ayant validé cette désignation, la société E. s’est pourvue en cassation. Le 27 mai 2009, la Cour de cassation (...)