Une société envisageant de fermer un centre technique régional qui employait 56 salariés, a saisi le comité central d’entreprise d’un projet de licenciement pour motif économique. A la suite de la suspension d’une séance, les membres du comité d’entreprise ne l’ont pas poursuivie, à l’exception du représentant de l’encadrement qui a émis un avis négatif. Le comité central d’entreprise a saisi le juge des référés d’une demande de (...)
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