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Etendue de la protection du travailleur temporaire, conseiller du salarié

Etendue de la protection du travailleur temporaire, conseiller du salarié

Le travailleur temporaire, conseiller du salarié, est protégé en cas d'interruption ou de notification du non-renouvellement de sa mission lorsqu'un tel renouvellement est prévu au contrat de mission, ainsi que dans le cas où l'entreprise de travail temporaire lui a notifié sa décision de ne plus faire appel à lui par de nouveaux contrats de mission.

M. G. a été engagé par l'entreprise de travail temporaire (ETT), pour une mission allant du 10 au 14 juin 2013 dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité.Il a, par lettre envoyée le 8 juin 2013 et reçue le 11 juin 2013, informé la société T. de son statut de conseiller du salarié.Le 12 juin 2013, l'ETT a demandé à l'inspecteur du travail de valider la fin de mission d'intérim.La mission d'intérim a pris fin le 14 juin 2013.Le 21 juin 2013, (...)
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