Le prononcé d'une mise à pied à titre conservatoire n'implique pas nécessairement que le licenciement prononcé ultérieurement présente un caractère disciplinaire

Un salarié a été engagé le 1er octobre 2002 en qualité de chef de magasin. Deux lettres relatives à des dysfonctionnements au sein de la gestion du dépôt lui ont été adressées par l'employeur les 11 mars et 11 mai 2004. Il a été licencié le 6 juillet 2004 après mise à pied conservatoire. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a décidé que le licenciement avait une cause réelle et sérieuse. Soutenant notamment que la mise à pied conservatoire ne pouvait (...)