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Manquement à l'obligation de sécurité pesant sur tout salarié

Manquement à l'obligation de sécurité pesant sur tout salarié

Il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.

M. X. a.été engagé le 21 février 2000 par la société F. en qualité de chef magasinier et promu chef du magasin de Montauban, le 21 décembre 2001. Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, une délégation de pouvoir lui a été donnée à l'effet de prendre toutes mesures et toutes décisions en vue d'appliquer et de faire appliquer les prescriptions d'hygiène et de sécurité pour le personnel et les tiers dans le dépôt. Ayant fait l'objet d'un avertissement, (...)
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