La détermination par accord collectif de la liste précise des emplois pour lesquels il peut être recouru au contrat de travail à durée déterminée d'usage ne dispense pas le juge, en cas de litige, de vérifier concrètement l'existence de raisons objectives établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi concerné.
Dans un arrêt du 13 mai 2009, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a fait droit à des demandes tendant à la requalification des contrats de travail en contrat à durée indéterminée à temps complet.Les juges du fond ont retenu que la réalisation des stages de réinsertion sociale et professionnelle des demandeurs d'emploi ne revêtait pas un caractère occasionnel, que les salariés formateurs titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée assuraient les (...)
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