Si le consentement du salarié à la rupture de son contrat de travail n'est pas donné librement et que celle-ci lui est au contraire imposée par l'employeur, la rupture conventionnelle du contrat de travail doit être requalifiée en licenciement.
Un salarié a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement. L'employeur a commencé par faire état de ses griefs avant qu'une discussion s'engage, le salarié a contesté les reproches qui lui étaient faits et à la fin de l'entretien, l'employeur aurait déclaré que le salarié "était convoqué pour une raison qui est la suivante : ou il est licencié avec perte et fracas et je me fous que vous me mettiez aux prud'hommes ou vous acceptez un (...)
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