L'employeur ne commet pas de manquement à ses obligations en annulant une prime variable, non contractualisée, liée à une tâche annexe qui disparait dans la nouvelle affectation du salarié.
M. X., agent de maintenance, occupait ses fonctions dans une agence où il intervenait sur les chaudières au domicile des particuliers et percevait une prime de travaux lorsque, lors d'une intervention, il remplaçait le matériel par une chaudière neuve. Son contrat de travail ayant été transféré, il a été affecté à une autre agence spécialisée dans l'intervention sur les installations de chauffage collectif. Reprochant à son nouvel employeur d'avoir (...)
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