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Champ d'application du régime d'équivalence

Champ d'application du régime d'équivalence

Un salarié a été engagé par contrat à durée indéterminée par une société d'ambulances en qualité de "cadre administratif, comptable, gestion, analyse gestion et d'exploitation". Son contrat mentionnait qu'il s'engageait à effectuer les heures supplémentaires et les permanences demandées par l'employeur et pourrait être amené à effectuer "toutes activités complémentaires en raison des activités annexes exercées dans l'entreprise conformément à la (...)
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