L'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs.
M. Y., a, pour la saison 2006/2007, conclu avec l'association A., une convention prévoyant sa participation en qualité de joueur de rugby aux entraînements et aux rencontres sportives ainsi que le versement d'un défraiement annuel de 18.000 euros, outre une participation aux frais de logement d'un montant mensuel de 1.000 euros et des primes de matches. Soutenant être lié à l'association par un contrat de travail, M. Y. a saisi la juridiction prud'homale de (...)
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