Brève : publication au JO d'un décret relatif à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ...
Bénéfice de l'ACAA : le salarié doit avoir exercé pendant une période déterminée une activité l'exposant au risque de contamination par l'amiante ...
Le nombre de salariés concernés par la réorganisation d'un service ne détermine pas à lui seul l'importance du projet modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ...
Brève : lettre circulaire ACOSS relative à l'assurance volontaire en matière de AT-MP des bénévoles et membres d'organismes d'intérêt général ...
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit