Lorsqu'elle est fondée sur la dénonciation d'un harcèlement moral, l'action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par cinq ans.
Soutenant avoir été licencié pour avoir dénoncé des faits de harcèlement moral commis à son encontre, un salarié a saisi la juridiction prud'homale pour faire constater la nullité de son licenciement. La cour d'appel de Saint Denis de la Réunion n'a pas accédé à sa demande.Les juges du fond ont retenu que (...)Cet article est réservé aux abonnés