Le 10 septembre 2009, le patronat a transmis aux organisations syndicales un nouveau projet d’accord sur la modernisation de la médecine du travail. S'agissant de "l’action clinique du médecin du travail", le nouveau texte indique que "l’avis d’inaptitude délivré par le médecin du travail doit être rédigé dans le cadre du principe général de déontologie médicale et du secret médical qui y est attaché". La visite de prévention de la désinsertion (...)
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