Dans plusieurs arrêts du 2 octobre 2009, le Conseil d’Etat a apporté des précisions quant aux critères de classement des établissements ouvrant droit au profit de leurs salariés, au dispositif de cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante. Dans deux premiers arrêts (requêtes n° 313394 et 319021), la Haute juridiction administrative a estimé que peuvent seuls être légalement inscrits sur la liste des établissements ouvrant (...)
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