Condamnation du Conseil national des exploitants thermaux pour l'adoption d'une consigne tarifaire ...
Défaut d'information du consommateur préalablement à la vente sur les conditions tarifaires applicables en cas de demande de remboursement des logiciels préinstallés ...
La Commission européenne lance une consultation sur l'extension éventuelle de la couverture fournie par la directive sur les voyages à forfait ...
Référence : le haut conseil des biotechnologies rend son avis sur la définition d'un produit alimentaire sans OGM ...