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Collectivités territoriales : financement des projets des SEM et SPL

Collectivités territoriales : financement des projets des SEM et SPL

Dans une réponse ministérielle, le ministre de l'Economie et des Finances indique les mesures destinées au financement des projets des SEM et SPL.

Le 23 avril 2013, le député Elie Aboud s'interroge à l'éligibilité des entreprises publiques locales aux 20 milliards d'euros de prêts de long terme aux collectivités locales annoncés par le gouvernement. Le député affirme que les sociétés d'économie mixte (SEM) et les sociétés publiques locales (SPL) entendent pouvoir accéder à ces prêts. En outre, l'ouverture de ces prêts permettrait aux élus d'avoir plus de choix quant aux modes de gestion de leurs (...)
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