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Avis CCRCS : enregistrement au RCS sous condition suspensive de l'immatriculation de la société au répertoire des métiers

Avis CCRCS : enregistrement au RCS sous condition suspensive de l'immatriculation de la société au répertoire des métiers

Le CCRCS se prononce sur l'immatriculation au RCS sous condition suspensive de son immatriculation au répertoire des métiers.

Un mandataire en formalités a posé les questions suivantes au Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) :- en cas d'immatriculation au RCS sous condition suspensive de son immatriculation au répertoire des métiers pour certaines activités qui en relèvent, l'extrait Kbis délivré par le greffier, doit-il mentionner la condition suspensive ?- en cas de justification postérieure de l'immatriculation au répertoire des métiers, le (...)
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