Le fait qu'un élève conducteur soit légalement considéré comme un tiers, pour lui permettre d'être indemnisé intégralement de ses préjudices ...
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Catastrophe naturelle et courrier interruptif
L'assuré qui sollicite une nouvelle mesure d'expertise réclame à l'assureur l'exécution de sa garantie au titre des conséquences du sinistre. La ...
Prime versée après 70 ans : quel impact fiscal ?
La faute de négligence d'une banque et d'un assureur tenant à ne s'être pas concertées pour qu'une prime d'assurance-vie intervienne avant les 70 ...
Indemnisation des catastrophes naturelles : adoption au Sénat
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Un cocontractant peut-il être un tiers lésé ?
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Quelles obligations sont éligibles à l'assurance-vie ?
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Accidents corporels : le décès accidentel est une condition de la garantie
Le caractère accidentel du décès constitue une circonstance qui, s'agissant de l'application d'un contrat d'assurance couvrant les accidents ...