Publication du rapport annuel d’activité 2016 de Tracfin.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRéforme des émissions obligataires
Publication au JORF d'un décret tendant à favoriser le développement des émissions obligataires.
...France / Hong Kong : signature d’un accord de reconnaissance mutuelle de fonds d’investissement
Signature par l’AMF et la SFC d’un accord de reconnaissance mutuelle de fonds d’investissement entre la France et Hong Kong.
...AMF : cartographie des risques 2017
Publication de la cartographie des risques 2017 par l’Autorité des marchés financiers.
...AMF : vers une meilleure information relative aux taux d’intérêts négatifs
L’AMF précise ses attentes en terme d’information à fournir sur les taux d’intérêts négatifs par les émetteurs dans les prospectus obligataires.
...AMF : réflexions autour de la réforme du fonctionnement de l’ESMA
L’Autorité des marchés financiers a publié des propositions tendant à réformer le fonctionnement de la Commission européenne des marchés financiers (ESMA).
...AMF : consultation relative aux modifications de son règlement et de son évaluation des connaissances et des compétences
L’Autorité des marchés financiers (AMF) soumet à consultation publique, jusqu’au 20 juillet 2017, les modifications de son règlement général et sur sa doctrine cernant les obligations des prestataires de services d’investissement en matière d’évaluation des connaissances et des compétences.
...CJUE : déclaration des sommes en liquide en zone internationale de transit d'un aéroport
Même lors d'une escale en zone internationale de transit de l'aéroport d'un Etat membre, on doit déclarer toute somme liquide supérieure à 10.000 €.
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