...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitUE : proposition de directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme
De nouvelles dispositions ont été adoptées par le Parlement européen concernant la proposition de directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.
...Rapport d'activité 2014 de l'AMF
Le président de l'Autorité des marchés financiers a présenté, le 5 mai 2015, le rapport de l'Autorité des marchés financiers 2014.
...Homologation du règlement général de l'AMF : conditions définitives de l'offre
Publication au JORF d'un arrêté homologant la modification du septième alinéa de l'article 212-32 du règlement général de l'AMF.
...Rapport annuel 2014 du médiateur de l'AMF
Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers a publié son rapport annuel 2014.
...Tracfin : rapport d’activité 2014
Le rapport d'activité du Traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) de l'année 2014 a été publié.
...Sursis à statuer sur une demande d'extension d'agrément pour l'utilisation de produits financiers
Une société, qui formule une demande d'extension d'agrément pour l'utilisation d'instruments financiers auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF), ne peut se voir opposer un sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure de contrôle menée par l'Autorité.
...Communication aux fins de vente de parts d'OPC constitutive d'un acte de commercialisation
La distribution de plaquettes et la communication destinées à l'acquisition ou la souscription de parts d'un organisme de placement collectif constituent un acte de commercialisation susceptible d'être sanctionné en l'absence d'agrément.
...