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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitUE : calcul de la contribution des établissements au Fonds de résolution unique
Publication au JOUE d'un règlement d'exécution établissant des règles précisant les conditions de mise en œuvre de l'obligation qui incombe au Conseil de résolution unique (CRU) de calculer la contribution de chaque établissement au Fonds de résolution unique.
...UE : format et fréquence des déclarations concernant les charges grevant des actifs effectuées sur une base individuelle et sur une base consolidée
Publication au JOUE d'un règlement relatif au format et à la fréquence des déclarations concernant les charges grevant des actifs effectuées sur une base individuelle et sur une base consolidée.
...Surveillance continue exercée par l’Autorité européenne des marchés financiers
Publication de trois réglements européens relatifs à la surveillance continue exercée par l’Autorité européenne des marchés financiers.
...Publicité des informations relatives aux implantations pays par pays des établissements de crédit et holding
Accès à l'activité des établissements de crédit et surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
...Convention de partenariat AMF / UNAF en matière d’information financière et de protection de l’épargne des personnes protégées
L’AMF et l’UNAF ont signé une convention de partenariat afin de mieux accompagner les personnes protégées en matière d’information financière et de protection de l’épargne.
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