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CJUE : politique de rémunération des gestionnaires d'investissement
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Durabilité dans le secteur des services financiers
Publication au JOUE d'un règlement relatifs aux informations en matière de durabilité dans le secteur des services ...
ACPR : sanction pour manquement dans la gestion des comptes d'épargne salariale inactifs
La commission des sanctions de l'ACPR a prononcé à l'encontre de la société Natixis Interépargne un blâme et une sanction pécuniaire de ...
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Même si le bordereau d’une cession de créances doit comporter des éléments d’identification ou d’individualisation de celles-ci, comme des ...