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A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitUE : adoption du paquet européen anti-blanchiment de capitaux
La Commission européenne a adopté deux propositions visant à renforcer les règles de l’Union européenne relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et aux virements de fonds.
...Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Dépôt d'un projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme.
...Emission de titres de capital ou donnant accès au capital sans prospectus : position de l'AMF
L’AMF rappelle aux émetteurs leurs obligations en matière d’information à l’occasion de l’émission de titres de capital ou donnant accès au capital sans prospectus
...Retrait de la carte professionnelle d'un PSI
Conditions dans lesquelles peut être délivrée ou retirée une carte professionnelle aux personnes physiques placées sous l'autorité ou agissant pour le compte des prestataires de services d'investissement.
...Adaptation de la législation au droit de l'UE en matière économique et financière
Publication au JORF d'une loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.
...UE : vers une modification du règlement concernant les agences de notation de crédit
Le 16 janvier 2013, le Parlement européen a adopté en première lecture des modifications apportées au règlement du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit.
...Offre au public de valeurs mobilières : dépôt à l'AN du projet de loi ratifiant l’ordonnance
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance portant transposition des directives "prospectus" et "transparence".
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