L’AMF applique les guidelines de l’ESMA relatives aux exigences d’adéquation des services et produits financiers proposés aux clients.

HSBC, ayant commercialisé des fonds étrangers exposés au risque "Madoff" sans l'accord de ses clients, a été sanctionné par l'AMF pour non respect des règles en matière de mandat sous gestion.

Publication au JORF d'un décret relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Un investisseur qui n'a pas l'assurance raisonnable de pouvoir livrer les titres dans le délai de trois jours qui suit la négociation est passible d'une sanction disciplinaire.

Exigence de bonne information du marché et principe d'impartialité des enquêteurs de l'AMF.