Une proposition de loi fixant les modalités de versement de la part variable des rémunérations des opérateurs des marchés financiers a été déposée le 1er octobre 2009 au Sénat. Le texte prévoit d’inséré, après le titre Ier du livre III de la troisième partie du code du travail, un titre Ier bis intitulé "Rémunérations exceptionnelles liées aux activités financières des établissements bancaires". Ces rémunérations exceptionnelles, qui (...)
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