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Les modalités de calcul de la pension alimentaire

Les modalités de calcul de la pension alimentaire

La contribution à l'entretien et l'éducation de ses enfants doit tenir compte de la demande pour une période antérieure.

Mme X. et M. Y. ont vécu en concubinage et eu deux enfants, A., aujourd'hui majeur, et C. Suite à leur séparation, la cour d'appel de Montpellier, dans un arrêt du 5 novembre 2008, a fixé la pension alimentaire due par M. Y. pour l'entretien et l'éducation de leurs deux enfants à la somme de 800 euros par mois pour A. et 500 euros pour C. Soutenant que les facultés contributives de M. Y. ont augmenté depuis 2006 et que les besoins des enfants ont augmenté, (...)
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