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Circulaire relative à la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales

Circulaire relative à la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales

L’administration a mis en ligne une circulaire qui actualise le coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions patronales applicables en 2016 et détaille les modalités de calcul de la réduction du taux de cotisations d’allocations familiales pour l’année 2016.

Le 18 mars 2016, la Direction de la sécurité sociale a diffusé une circulaire interministérielle relative à la mise en oeuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales qui a été signée le 1er janvier 2016. L’article 7 de la loi du 21 décembre 2015 a étendu la baisse du taux des cotisations d’allocations familiales aux rémunérations (...)
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