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La concubine de la mère de l’enfant dispose d’un droit de visite et d’hébergement

La concubine de la mère de l’enfant dispose d’un droit de visite et d’hébergement

Dans l'intérêt de l'enfant, le JAF fixe les modalités des relations entre ce dernier et un tiers, parent ou non, en particulier lorsqu’il a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien et a noué avec lui des liens affectifs durables.

Une petite fille est née de Mme X. sans filiation paternelle déclarée. A sa naissance, sa mère partageait la vie d’une autre femme. S'étant séparées postérieurement à la naissance de l’enfant, la concubine a saisi le juge aux affaires familiales afin de se voir attribuer un droit de visite et d'hébergement. La cour d’appel de Besançon a fait droit à la demande de la requérante, lui accordant un droit de visite puis d’hébergement.En effet, les (...)
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