En dépit de leur hauteur et de leur localisation, la présence de deux arbres sur le fonds voisin des requérants ne représente pas un danger pour la sécurité des personnes et des biens. Aucun trouble anormal du voisinage n'est donc caractérisé.
A la suite d'une tempête, deux épicéas situés sur un terrain appartenant au conseil départemental de Loire-Atlantique se sont abattus en partie sur le fonds voisin, en provoquant des dégâts matériels.Après avoir (...)Cet article est réservé aux abonnés