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Licenciement économique du salarié protégé d'une association
La sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise, y compris lorsqu’il s’agit d’une association à but non lucratif, peut constituer un ...
OSBL : mise à jour du montant de la franchise des impôts commerciaux
L’administration fiscale met à jour le montant de la franchise des impôts commerciaux dont bénéficient les organismes sans but lucratif au ...
CJUE : une association de magistrats peut-elle contester les nominations de procureurs ?
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Lutte contre les dérives sectaires : publication de la loi
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Les boulistes montmartrois expulsés
Le Conseil d'Etat enjoint à un club de pétanque parisien de libérer la dépendance du domaine public qu'il occupe sans droit ni titre depuis ...
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Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative : publication de la loi
Publication au JO de la loi visant à encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat et à simplifier la vie ...
Constitution de partie civile et association : précision sur l'indemnisation du préjudice
La seule violation de la réglementation applicable est de nature à causer à une association concernée un préjudice moral ...