Le tribunal administratif de Paris a, pour le première fois, condamné l’Etat à indemniser les familles d'enfants ayant souffert de bronchiolites ...
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La loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a été publiée au Journal ...
La Cnil prononce une sanction de 380.000 € à l’encontre de la société Doctissimo pour avoir manqué à des obligations du RGPD, notamment ...
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Les dérogations pour l’utilisation de néonicotinoïdes pour la culture de betteraves sucrières qui avaient été temporairement accordées en ...
Un décret fixe les sanctions administratives prévues par l'article L. 114-17-1 du code de la sécurité sociale en matière de fraude aux ...
Dépôt à l'Assemblée nationale d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à la bioéthique et aux dispositifs médicaux en ...