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Condition suspensive dans un contrat d'agent sportif
Censure de l'arrêt d'appel qui, ayant constaté que la condition suspensive était défaillie à la date prévue au contrat, de sorte que ce ...
Accident de ski d'un professeur d'EPS
Le professeur d'éducation physique et sportive qui, alors qu'il encadrait un groupe d'élèves, chute en tentant de traverser un thalweg hors ...
Accident sur circuit homologué
L'obligation de sécurité de l'organisateur d'une épreuve sportive n'est que de ...
CJUE : carton jaune pour les règles de l'UEFA sur les joueurs formés localement
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CJUE : la Superleague proche du but
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La faute de la victime n'exonère totalement le gardien de sa responsabilité que si elle constitue un cas de force majeure. Or, pour les motards qui ...
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