Sport - LegalNewsNotaires - Actualité du droit et veille juridique pour les notaires

De la perte de chance de participer aux JO

Doit être censuré l'arrêt d'appel qui refuse l'indemnisation d'un athlète accidenté au titre de la perte de chance de participer aux Jeux ...

Un joueur de football se luxe le coude en enjambant la main courante du terrain pour aller récupérer le ballon : le juge administratif retient à ...

La commune ne peut être tenue pour responsable de la chute d'un pratiquant de BMX lors d'une compétition : en l'absence de défaut d'entretien ...

Un décret détermine les catégories de personnes physiques et morales ne pouvant pas détenir de participation au capital et des droits de vote de ...

Le Conseil d’Etat modifie la décision de la commission des sanctions de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et porte à quatre ...

Une proposition de loi déposée au Sénat vise à faire respecter le principe de laïcité dans le sport, en interdisant notamment le port de ...

La loi visant à démocratiser le sport en France a été publiée au Journal ...

Publication au JO d'un décret relatif aux conditions d'attribution et de retrait de la délégation accordée aux fédérations sportives ainsi ...

Doit être censuré l'arrêt d'appel confirmant le travail dissimulé de bénévoles et de sportifs au sein d'une association sans avoir appelé les ...